La taxe d'apprentissage est versée par toute entreprise ou organisation exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée. C'est un versement obligatoire correspondant à 0,5% de la masse salariale en direction des établissements d'enseignements.
Mais chaque entreprise a le pouvoir d'affecter les sommes dues à l'établissement d'enseignement de son choix.
Mais chaque entreprise a le pouvoir d'affecter les sommes dues à l'établissement d'enseignement de son choix.
Comment fonctionne la taxe?
L'ESADSE vous remercie par avance, au nom de ses élèves et professeurs, de lui permettre grâce à vos dons, de faire évoluer ses enseignements et ses conditions techniques et matérielles vers plus d'innovation et de performance.
Comment payer la taxe ?
- Nombreuses sont encore les entreprises à ne pas affecter leur taxe à une école. La taxe se transforme alors automatiquement en « fonds libres ».
- Nous vous recommandons deux collecteurs :
- La CRCI Rhône-Alpes et par délégation la Chambre de Commerce et d'Industrie de St Etienne-Montbrison, pour les entreprises de la région
- Notre OCTA partenaire, AGIRES Développement (agréé au niveau national), qui offre plusieurs prestations, allant du calcul de la taxe à la prise en charge des formalités réglementaires
Remplissez leur formulaire en faisant expressément apparaître l'ESADSE - École Supérieure d'Art et Design de St Etienne comme destinataire de votre taxe pour les catégories A B et ou C.
Retournez le formulaire et le règlement correspondant à votre organisme collecteur avant Février 2015 (date précise communiquée prochainement)