Taxe d'apprentissage

Notice

Photo S.Binoux
La taxe d'apprentissage est versée par toute entreprise ou organisation exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée. C'est un versement obligatoire correspondant à 0,5% de la masse salariale en direction des établissements d'enseignements.

Mais chaque entreprise a le pouvoir d'affecter les sommes dues à l'établissement d'enseignement de son choix.

Comment fonctionne la taxe?

Les entreprises allouent une partie de leur taxe à différents établissements au titre des formations qu'ils dispensent : l'École Supérieure d'Art et de Design de Saint-Etienne est éligible de plein droit aux catégories B, C et par cumul à la catégorie A.
L'ESADSE vous remercie par avance, au nom de ses élèves et professeurs, de lui permettre grâce à vos dons, de faire évoluer ses enseignements et ses conditions techniques et matérielles vers plus d'innovation et de performance.

Comment payer la taxe ?

Choisissez un organisme collecteur agréé (chambre de commerce, syndicat professionnel, OPCA...) et procurez-vous son formulaire «Taxe d'apprentissage » proposé, souvent à partir du 1er janvier, en téléchargement sur son site Internet.

  • Nombreuses sont encore les entreprises à ne pas affecter leur taxe à une école. La taxe se transforme alors automatiquement en « fonds libres ».
  • Nous vous recommandons deux collecteurs :

- La CRCI Rhône-Alpes et par délégation la Chambre de Commerce et d'Industrie de St Etienne-Montbrison, pour les entreprises de la région

- Notre OCTA partenaire, AGIRES Développement (agréé au niveau national), qui offre plusieurs prestations, allant du calcul de la taxe à la prise en charge des formalités réglementaires

Remplissez leur formulaire en faisant expressément apparaître l'ESADSE - École Supérieure d'Art et Design de St Etienne comme destinataire de votre taxe pour les catégories A B et ou C.

Retournez le formulaire et le règlement correspondant à votre organisme collecteur avant Février 2015 (date précise communiquée prochainement)